Arrêté du 30 novembre 1989 portant suppression de la servitude de halage le long de la rivière d'Aisne canalisée

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 30 novembre 1989, est supprimée la servitude de halage le long de la rivière d'Aisne canalisée; seule subsiste la servitude de marchepied.