Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 22 décembre 1989, est autorisée la cession amiable à la ville d'Orléans (Loiret) d'un immeuble domanial sis dans cette ville, 1, place Gambetta, cadastré section AO no 177, pour une superficie au sol de 1267 mètres carrés et immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 450-00654.
Arrêté du 22 décembre 1989 portant cession d'un immeuble
NOR : BUDL9000009A