Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 11 janvier 1990, le Conseil supérieur de l'éducation nationale est convoqué en section permanente au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports le jeudi 25 janvier 1990, à 10 heures.
Arrêté du 11 janvier 1990 portant convocation du Conseil supérieur de l'éducation nationale en section permanente
NOR : MEND9000051A