Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 21 décembre 1989, M. Vellas (Pierre),
professeur des universités (droit public) auprès de l'université Toulouse-I, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 13 mars 1990.
M. Vellas est, sur sa demande, maintenu en activité, en surnombre, jusqu'à la fin de l'année universitaire 1992-1993.
professeur des universités (droit public) auprès de l'université Toulouse-I, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 13 mars 1990.
M. Vellas est, sur sa demande, maintenu en activité, en surnombre, jusqu'à la fin de l'année universitaire 1992-1993.