Décret no 89-929 du 20 décembre 1989 portant publication de l'accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (ensemble une annexe), signé à Bonn le 13 septembre 1983 (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : MAEJ8930110Z

Rectificatif au Journal officiel du 28 décembre 1989, page 16210, au sommaire, et page 16221, 1re colonne, dans le titre:
Au lieu de <<13 septembre 1989>>, lire <<13 septembre 1983>>.
(Le reste sans changement.)

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