Arrêté du 9 janvier 1990 portant nomination au Conseil supérieur de la prud'homie

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 9 janvier 1990:
Sont nommés membres du Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentants des salariés:


  • 1o Sur proposition de la Confédération française

    démocratique du travail (C.F.D.T.)


    Titulaires:
    Mme Battut (Catherine), en remplacement de M. Aubron (Michel).
    M. Caron (Michel), en remplacement de M. Clement (Marcel).
  • Suppléant:
    M. Clement (Marcel), en remplacement de Mme Zbinden (Christine).
  • Sont nommés membres du Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentants des employeurs:



  • 1o Sur proposition du Conseil national

    du patronat français (C.N.P.F.)


    Titulaire:
    M. Tellier (Dominique), en remplacement de M. Albert-Sorel (André).
  • Suppléant:
    Mme Franchini (Michèle), en remplacement de M. Tellier (Dominique).


  • 2o Sur proposition de la Confédération générale

    des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)


    Titulaire:
    M. Albert-Sorel (André), en remplacement de M. Blanchard (Guy).
    Suppléant:
    M. Blanchard (Guy), en remplacement de M. Tissie (Georges).
    Sont nommés membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentants des salariés:



  • 1o Sur proposition de la Confédération française

    démocratique du travail (C.F.D.T.)


    Titulaire:
    Mme Battut (Catherine), en remplacement de M. Aubron (Marcel).
    Suppléant:
    M. Caron (Michel), en remplacement de M. Clement (Marcel).



  • 2o Sur proposition de la Confédération générale

    du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)


    Suppléant:
    Mme Lopez-Rivoire (Véronique), en remplacement de Mme Dumont (Edwige).