Arrêtés du 8 janvier 1990 portant agrément de sociétés françaises d'assurance

Version INITIALE

NOR : ECOA9000001A

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1, L. 321-1, R.
321-1 et R. 321-18;
Vu, avec pièces à l'appui, la demande d'agrément présentée par la société intéressée,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Assurances générales de Belgique dont le siège social est à Paris (9e), 85, rue Saint-Lazare, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité:
    20 Vie-décès.
    22 Assurances liées à des fonds d'investissement.


  • Art. 2. - Le directeur des assurances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 janvier 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des assurances,

B. JOLIVET

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