Décret du 20 octobre 1989 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ECOS8920041Z

Rectificatif au Journal officiel du 24 octobre 1989, page 13329, 2e colonne, 9e et 10e ligne, au lieu de: <>, lire: < épouse Mikaëlian, Mme Triballat (Nicole), épouse Séligmann>>.
(Le reste sans changement.)

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 26,3 Mo