Arrêté du 10 janvier 1990 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD9001024A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 30 juin 1988 modifié portant délégation de signature du ministre de la défense,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Au titre Ier, Contrôle général des armées, article 2, de l'arrêté du 30 juin 1988 susvisé, tableau, colonnes Titulaires de la délégation et Suppléants, au lieu de: < >, lire: < >.
  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 janvier 1990.

JEAN-PIERRE CHEVENEMENT

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 26,3 Mo