Arrêté du 5 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 20 mars 1981 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments pour animaux

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NOR : ECOC8900144A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/1990/1/5/ECOC8900144A/jo/texte

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu la directive du Conseil des communautés européennes C.E.E no 70-524 du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux,
modifiée en dernier lieu par la directive du Conseil des communautés européennes C.E.E. no 84-587 du 29 novembre 1984;
Vu la loi du 1er août 1905 modifiée sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services, ensemble le décret du 22 janvier 1919 portant application de ladite loi;
Vu le décret no 73-1101 du 28 novembre 1973 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 susvisée en ce qui concerne les additifs destinés à l'alimentation des animaux, et notamment ses articles 4 et 6;
Vu l'arrêté du 20 mars 1981 modifié fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments des animaux;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France;
Vu l'avis de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 20 mars 1981 susvisé est complété par les dispositions suivantes:
    < 100.> >
  • Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 20 mars 1981 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < < <- les antibiotiques et facteurs de croissance ne peuvent être mélangés ni au sein d'un même groupe ni entre deux groupes;
    < <- les coccidiostatiques ne peuvent être mélangés avec les antibiotiques et les facteurs de croissance lorsque les coccidiostatiques exercent également pour une même catégorie d'animaux une fonction d'antibiotique ou de facteur de croissance;
    < <- les coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses ne peuvent pas être mélangés entre eux dans la mesure où leurs effets sont semblables.> >
  • Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 20 mars 1981 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < < <- pour les antibiotiques et facteurs de croissance: 1000 milligrammes par kilogramme et, dans la mesure où l'utilisation de ces substances est admise pour les bovins à l'engrais, 2000 milligrammes par kilogramme;
    < <- pour les vitamines D: 200000U.I. par kilogramme.> >
  • Art. 4. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 janvier 1990.

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes:

Le chef de service,

C. MALHOMME

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'alimentation,

J.-F. GUTHMANN

Le ministre de la solidarité, de la santé

et de la protection sociale,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de la santé:

Le sous-directeur,

M.-T. PIERRE

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