Arrêté du 30 décembre 1989 relatif au budget de l'Ecole nationale de la magistrature pour l'exercice 1990

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie des finances et du budget, chargé du budget, en date du 30 décembre 1989, est approuvé le budget de l'Ecole nationale de la magistrature pour l'exercice 1990 fixant les recettes et les dépenses à la somme brute de 127515941F et à la somme nette de 124340059F.