Directive Européenne n°91-687 du 11 décembre 1991 MODIFIANT LES DIRECTIVES 64432 CEE,72461 CEE ET 80215 CEE EN CE QUI CONCERNE CERTAINES MESURES RELATIVES A LA PESTE PORCINE
JOCE du 31 décembre 1991
CELEX : 391L0687
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE:
01-01-1992 POUR LES ART. 1 POINT 3,ART. 2 POINT 1 DE LA PRESENTE DIRECTIVE.01-07-1992 (POUR LES AUTRES DISPOSITIONS).Mots-clés
DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, ELEVAGE, PORCIN, ESPECE PORCINE, MALADIE CONTAGIEUSE, PESTE, PESTE PORCINE, CONTROLE SANITAIRE, VIANDE, VIANDE FRAICHE