Directive Européenne n°90-422 du 26 juin 1990 NO 90422 MODIFIANT LA DIRECTIVE 64432 CEE EN CE QUI CONCERNE LA LEUCOSE BOVINE ENZOOTIQUE

JOCE du 18 août 1990

  • CELEX : 390L0422
Résumé
MISE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD:

LE 01-07-1990 POUR L'ART. 2.

LE 01-10-1990 POUR LES AUTRES DISPOSITIONS DE LA PRESENTE DIRECTIVE.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, ELEVAGE, BOVIN, ESPECE BOVINE, MALADIE, MALADIE CONTAGIEUSE, MALADIE DU SANG, EPIDEMIE, LEUCOSE, ERADICATION, CHEPTEL, ZONE, REGION, CONTROLE SANITAIRE
Observations
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