Directive 2000/15/CE du Parlement européen et du Conseil, du 10 avril 2000, modifiant la directive 64/432/CEE du Conseil relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine
JOUE L 105 du 3 mai 2000
CELEX : 32000L0015
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 03-05-2000. Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Décret n° 98-764 du 28 août 1998 relatif à l'identification du cheptel bovin ; décret n° 2005-482 du 10 mai 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin et modifiant le code rural ; arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin.
Mots-clés
AGRICULTURE, ELEVAGE, BOVIN, ESPECE BOVINE, ESPECE PORCINE, VIANDE, POLICE SANITAIRE, HYGIENE, ANIMAL, ECHANGE INTRACOMMUNAUTAIRE, BASE DE DONNEES, ENREGISTREMENT, INFORMATION, TRANSPOSITION COMPLETE