Directive 91/68/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins
JOCE L 46 du 19 février 1991
CELEX : 31991L0068
Directive européenne :
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Transposition complète de la présente directive par l'arrêté du 17 mai 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins.
Mots-clés
AGRICULTURE, ESPECE OVINE, ESPECE CAPRINE, OVIN, CAPRIN, ELEVAGE, CHEPTEL, ECHANGE INTRACOMMUNAUTAIRE, ECHANGE AGRICOLE, IMPORTATION, MALADIE CONTAGIEUSE, MALADIE D'ANIMAL, CONTROLE SANITAIRE, POLICE SANITAIRE, CERTIFICAT SANITAIRE, TRANSPOSITION COMPLETE