Directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A section I de la directive 90/425/CEE

JOUE L 268 du 14 septembre 1992

CELEX : 31992L0065

Résumé

Modification de la directive CEE 64-432 du 26-06-1964 : modification de l'article 2, création de l'article 10 bis. Modification de la directive CEE 91-495 du 27-11-1990 : modification de l'article 2. Modification de la directive CEE 90-539 du 15-10-1990 : modification de l'article 2. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 01-01-1994. Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Arrêté du 29 mars 1994 fixant les conditions sanitaires exigées pour l'agrément des centres d'insémination artificielle de l'espèce caprine autorisés au sens de l'article 5 de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966, pour les boucs utilisés en monte publique artificielle et pour le sperme destiné aux échanges intracommunautaires ; arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables aux échanges d'animaux vivants, de semences et embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires ; arrêté du 8 mars 1996 fixant les conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de sperme de l'espèce équine ; arrêté du 11 mars 1996 fixant les conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires d'ovules et d'embryons de l'espèce équine. Modification de la présente directive par le règlement d'exécution (UE) n° 846/2014 de la Commission du 4 août 2014 modifiant l'annexe D de la directive 92/65/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions applicables aux animaux donneurs de l'espèce équine ; par la décision d'exécution (UE) 2017/2174 de la Commission du 20 novembre 2017 modifiant l'annexe E de la directive 92/65/CEE du Conseil en ce qui concerne le certificat sanitaire pour les échanges d'abeilles et de bourdons [notifiée sous le numéro C(2017) 7588] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) (JOUE L306 du 22-11-2017, p.28) ; par la décision d'exécution (UE) 2019/1206 de la Commission du 12 juillet 2019 modifiant la première partie de l'annexe E de la directive 92/65/CEE du Conseil en ce qui concerne le certificat zoosanitaire pour les échanges de chiens, de chats et de furets [notifiée sous le numéro C(2019) 5210] (JOUE L190 du 16-07-2019, p. 11).

Mots-clés

ANIMAL, OVULE, EMBRYON, FOETUS, SPERME, IMPORTATION, MALADIE, ONGULE, RUMINANT, SUIDE, OISEAU, CERTIFICAT, REPRODUCTION ANIMALE, ECHANGE INTRA-UE, CERTIFICAT SANITAIRE, CONTROLE SANITAIRE, ANIMAL SUR PIED, TRANSPOSITION COMPLETE

Rectificatifs

JOUE L 84 du 23 mars 2013 p.29