Directive Européenne n°95-25 du 22 juin 1995 N0 9525 MODIFIANT LA DIRECTIVE 64432 CEE RELATIVE A DES PROBLEMES DE POLICE SANITAIRE EN MATIERE D'ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES D'ANIMAUX DES ESPECES BOVINE ET PORCINE
JOUE du 11 octobre 1995
CELEX : 395L0025
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES COMPRENANT D'EVENTUELLES SANCTIONS NECESSAIRES POUR SE CONFORMER A LA PRESENTE DIRECTIVE AU PLUS TARD LE 31-12-1995.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 18-10-1995.Mots-clés
DIRECTIVE CE, AGRICULTURE, ANIMAL, BOVIN, PORCIN, ESPECE BOVINE, ESPECE PORCINE, ECHANGE INTRACOMMUNAUTAIRE, BRUCELLOSE, TUBERCULOSE, POLICE SANITAIRE, TRANSPORTS