Résumé

La présente directive modifie la directive 64/432/CEE afin d'éviter des perturbations dans les échanges d'animaux vivants des espèces bovine et porcine. Des problèmes ont en effet été rencontrés dans le cadre de l'application des conditions de police sanitaire et en particulier en ce qui concerne le lien avec l'identification et l'enregistrement des animaux. Cette modification vise à assurer la cohérence des règles communautaires et permet à la Commission CE d'adopter des mesures de transition donnant aux Etats membres l'occasion de s'adapter aux nouvelles conditions des échanges. Cette directive entre en vigueur le 4 juillet 2000. Les Etats membres s'y conforment avec effet le 1er décembre 1999.

Mots-clés

DIRECTIVE CE, PARLEMENT EUROPEEN, CONSEIL, POLICE SANITAIRE, POLICE, SANTE, CONSOMMATEUR, ECHANGE, ANIMAL, ESPECE BOVINE, BOVIN, ESPECE PORCINE, PORCIN, VIANDE, ETIQUETAGE, ENREGISTREMENT, INFORMATION, BASE DE DONNEES, TUBERCULOSE, BRUCELLOSE, LEUCOSE, CONTAMINATION