Directive Européenne n°94-42 du 27 juillet 1994 N0 9442 MODIFIANT LA DIRECTIVE 64432 CEE RELATIVE A DES PROBLEMES DE POLICE SANITAIRE EN MATIERE D'ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES D'ANIMAUX DES ESPECES BOVINE ET PORCINE
JOUE du 4 août 1994
CELEX : 394L0042
Directive européenne :
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ENTRE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 01-01-1995.
Mots-clés
DIRECTIVE CE, AGRICULTURE, ANIMAL, ELEVAGE, PORCIN, BOVIN, ESPECE PORCINE, ESPECE BOVINE, VIANDE, CONTROLE VETERINAIRE, CONTROLE SANITAIRE, HYGIENE, CENTRE DE REGROUPEMENT, ECHANGE INTRACOMMUNAUTAIRE, POLICE SANITAIRE