Directive Européenne n°97-12 du 17 mars 1997 N0 9712 PORTANT MODIFICATION ET MISE A JOUR DE LA DIRECTIVE 64432 CEE RELATIVE A DES PROBLEMES DE POLICE SANITAIRE EN MATIERE D'ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES D'ANIMAUX
JOUE du 25 avril 1997
CELEX : 397L0012
Directive européenne :
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MODIFIE LA DIRECTIVE 64432 CEE DU 26-06-1964 NOTAMMENT:
LES REGLES REGISSANT LES ECHANGES D'ANIMAUX DE MOINS DE 15 JOURS,LES REGLES DE LUTTE CONTRE CERTAINES MALADIES ET LES REGLES APPLICABLES AUX CENTRES DE RASSEMBLEMENT,AUX TRANSPORTEURS ET AUX NEGOCIANTS.AFIN D'OBTENIR UN "TRACAGE" RAPIDE ET PRECIS DES ANIMAUX,CHAQUE ETAT MEMBRE DOIT CREER UNE BASE DE DONNEES INFORMATISEES QUI ENREGISTRE L'IDENTITE ET LES MOUVEMENTS DES ANIMAUX.ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION AVANT LE: 01-07-1998.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 25-04-1997.Mots-clés
DIRECTIVE CE, AGRICULTURE, ELEVAGE, ANIMAL, PORCIN, ESPECE PORCINE, BOVIN, ESPECE BOVINE, VIANDE, ECHANGE INTRACOMMUNAUTAIRE, POLICE SANITAIRE, HYGIENE, MALADIE