Directive Européenne n°98-99 du 14 décembre 1998 9899 CE DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 9712 CE PORTANT MODIFICATION ET MISE A JOUR DE LA DIRECTIVE 64432 CEE RELATIVE A DES PROBLEMES DE POLICE SANITAIRE EN MATIERE D'ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES D'ANIMAUX DES ESPECES BOVINE ET PORCINE
JOUE du 31 décembre 1998
CELEX : 398L0099
Directive européenne :
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L'OBJET DE LA PRESENTE DIRECTIVE EST DE RENFORCER LES PROCEDURES DE CONTROLE EN MATIERE DE POLICE SANITAIRE POUR LES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES DES BOVINS ET DES PORCINS NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LE DELAI DE TRANSPOSITION ET D'INSTAURER DE NOUVELLES REGLES DE SURVEILLANCE DES MALADIES.
LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES OU ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,ENTRENT EN VIGUEUR LE 01-07-1999 POUR L'ART. 1 ET LE 01-01-199 POUR L'ART. 2.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 01-12-1998.Mots-clés
DIRECTIVE CE, AGRICULTURE, ELEVAGE, ANIMAL, PORCIN, ESPECE PORCINE, BOVIN, ESPECE BOVINE, POLICE SANITAIRE, HYGIENE, CONTROLE, CONTROLE SANITAIRE, ECHANGE INTRACOMMUNAUTAIRE