Directive Européenne n°92-102 du 27 novembre 1992 CONCERNANT L'IDENTIFICATION ET L'ENREGISTREMENT DES ANIMAUX

JOUE du 5 décembre 1992

CELEX : 392L0102

Résumé

MODIFICATION DE LA DIRECTIVE CEE 64432 DU 26-06-1964.

TRANSPOSITION AVANT LE 01-03-1993 POUR LES BOVINS,LE 01-01-1994 POUR LES PORCINS ET LE 01-01-1995 POUR LES CAPRINS ET LES OVINS.

Mots-clés

DIRECTIVE CEE, CONSOMMATION, ANIMAL, IDENTIFICATION, ENREGISTREMENT, CONTROLE VETERINAIRE, BOVIN, PORCIN, OVIN, CAPRIN, MARQUAGE, MARQUE, NUMERO D'IDENTIFICATION, CHEPTEL, ANIMAL DE BOUCHERIE