Directive Européenne n°90-423 du 26 juin 1990 NO 90423 MODIFIANT LA DIRECTIVE 85511 CEE ETABLISSANT DES MESURES COMMUNAUTAIRES DE LUTTE CONTRE LA FIEVRE APHTEUSE,LA DIRECTIVE 64432 CEE RELATIVE A DES PROBLEMES DE POLICE SANITAIRE EN MATIERE D'ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES D'ANIMAUX DES ESPECES BOVINE ET PORCINE ET LA DIRECTIVE 72462 CEE CONCERNANT DES PROBLEMES SANITAIRES ET DE POLICE SANITAIRE LORS DE L'IMPORTATION D'ANIMAUX DES ESPECES BOVINE ET PORCINE,DE VIANDES FRAICHES OU DE PRODUITS A BASE DE VIANDE EN PROVENANCE DE PAYS TIERS
JOCE du 18 août 1990
CELEX : 390L0423
Directive européenne :
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MISE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 01-01-1992.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, ELEVAGE, ANIMAL, PORC, PORCIN, BOVIN, MALADIE, MALADIE CONTAGIEUSE, PROPHYLAXIE, VACCINATION, FIEVRE APHTEUSE, VIANDE, VIANDE FRAICHE, IMPORTATION, CONTROLE SANITAIRE