Article 46
Le titre Ier du livre Ier du code du service national est complété par un chapitre VII ainsi rédigé :
« Chapitre VII
« Favoriser la cohérence des parcours des plus jeunes
« Art. L. 117-1. - Dans chaque région académique, il est institué un référent régional des classes de défense et de sécurité globale.
« Placé auprès du recteur académique et exerçant ses missions en lien avec l'autorité militaire territoriale compétente, le référent régional des classes de défense et de sécurité globale est chargé :
« 1° De coordonner le développement des classes de défense et de sécurité globale dans les établissements scolaires du second degré et d'assurer leur continuité pédagogique ;
« 2° D'assurer le suivi et la cohérence des partenariats entre les établissements scolaires, les unités militaires, les services de sécurité intérieure, les services départementaux d'incendie et de secours et les acteurs de la sécurité civile ;
« 3° D'accompagner les équipes pédagogiques dans la mise en œuvre des projets pédagogiques liés à l'esprit de défense, à la citoyenneté et à la résilience nationale et de veiller à leur bon déroulement ;
« 4° De favoriser l'égal accès des territoires, notamment ruraux et ultramarins, aux dispositifs de classes de défense et de sécurité globale ;
« 5° De contribuer à la diffusion de la culture de la citoyenneté, de la défense et de la sécurité nationale auprès de la jeunesse.
« Un décret précise les modalités d'application du présent article.
« Art. L. 117-2. - Les services de l'Etat compétents en matière d'éducation nationale, de défense et de sécurité nationale publient tous les deux ans un bilan des classes de défense et de sécurité globale.
« Ce bilan présente notamment :
« 1° Le nombre de classes de défense et de sécurité globale créées et actives ;
« 2° Leur répartition territoriale ;
« 3° Les partenariats conclus avec les armées, les services de sécurité intérieure, les services départementaux d'incendie et de secours et les acteurs de la sécurité civile ;
« 4° Les actions pédagogiques menées dans le cadre de ces dispositifs ;
« 5° Les perspectives de développement et les éventuelles difficultés rencontrées. »