LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Titre Ier : DISPOSITIONS PORTANT ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 (Articles 1 à 9)
Titre II : ACCÉLÉRER LE RÉARMEMENT (Articles 10 à 23)
Titre III : RENFORCER LA RÉSILIENCE (Articles 24 à 37)
Titre IV : MOBILISER LES FORCES VIVES DE LA NATION (Articles 38 à 45)
Titre V : RÉAFFIRMER LA SINGULARITÉ MILITAIRE (Articles 46 à 51)
Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES (Articles 52 à 57)
Article 42
A la première phrase du premier alinéa du IV de l'article L. 4211-1 du code de la défense, après le mot : « essentiels », sont insérés les mots : « de l'engagement de la jeunesse et ».