LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Titre Ier : DISPOSITIONS PORTANT ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 (Articles 1 à 9)
Titre II : ACCÉLÉRER LE RÉARMEMENT (Articles 10 à 23)
Titre III : RENFORCER LA RÉSILIENCE (Articles 24 à 37)
Titre IV : MOBILISER LES FORCES VIVES DE LA NATION (Articles 38 à 45)
Titre V : RÉAFFIRMER LA SINGULARITÉ MILITAIRE (Articles 46 à 51)
Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES (Articles 52 à 57)
Article 23
Le ministre de la défense communique chaque année aux présidents des commissions permanentes de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense un état d'avancement de l'effort d'augmentation des commandes et des livraisons de munitions par rapport aux objectifs fixés par la présente loi.