LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Version INITIALE

NOR : ARMD2602476L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2026/8/16/ARMD2602476L/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2026/8/16/2026-791/jo/article_9

Texte n°1

LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Article 9


Conformément aux engagements pris auprès de ses alliés, la France vise à consacrer 1,5 % de son produit intérieur brut à l'horizon 2035 à des dépenses permettant de renforcer la sécurité et de préserver les valeurs démocratiques.
Ces moyens peuvent permettre d'accentuer la lutte contre les manipulations de l'information et les ingérences étrangères, en France comme à l'international, en particulier au moyen du renforcement de l'audiovisuel extérieur de la France, qui concourt à délivrer une information libre, indépendante et plurilingue dans le monde.