Après le 12° de l'article 9 de la loi n° 2023-703 du 1^er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, sont insérés des 13° et 14° ainsi rédigés :
« 13° Un bilan de l'état des infrastructures du ministère de la défense, en particulier des logements et des hébergements affectés aux militaires, qui recense les besoins restant à couvrir et les éventuelles mesures complémentaires à mettre en œuvre afin d'améliorer durablement la qualité, la salubrité et la performance énergétique des infrastructures concernées ;
« 14° Un bilan de la mise en œuvre du “plan famille II” ; ».