A la dernière phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article 7 de la loi n° 2023-703 du 1^er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, après le mot : « effets », sont insérés les mots : « et la mise en œuvre ».