Après le 12° de l'article 9 de la loi n° 2023-703 du 1^er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, il est inséré un 15° ainsi rédigé :
« 15° Un bilan de la mise en œuvre de “France munitions”. »