LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1)

Version INITIALE

NOR : TREX2100379L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/8/22/TREX2100379L/jo/article_99

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/8/22/2021-1104/jo/article_99

Texte n°1

LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1)

Article 99


A la première phrase du 4° de l'article L. 141-2 du code de l'énergie, après la seconde occurrence du mot : « énergie », sont insérés les mots : «, le développement de communautés d'énergie renouvelable et de communautés énergétiques citoyennes au sens du livre II ».