LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1)

NOR : TREX2100379L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/8/22/TREX2100379L/jo/article_40
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/8/22/2021-1104/jo/article_40
JORF n°0196 du 24 août 2021
Texte n° 1

Version initiale

Article 40


I.-La deuxième partie du code du travail est ainsi modifiée :
1° Au premier alinéa de l'article L. 2241-12, après le mot : « compétences, », sont insérés les mots : « notamment pour répondre aux enjeux de la transition écologique, » ;
2° Au 1° de l'article L. 2242-20, après la première occurrence du mot : « compétences, », sont insérés les mots : « notamment pour répondre aux enjeux de la transition écologique, » ;
3° L'article L. 2312-8 est ainsi modifié :
a) Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I.-» ;
b) Le même premier alinéa est complété par les mots : «, notamment au regard des conséquences environnementales de ces décisions » ;
c) Au début du deuxième alinéa, est ajoutée la mention : « II.-» ;
d) Après le 5°, il est inséré un III ainsi rédigé :
« III.-Le comité est informé et consulté sur les conséquences environnementales des mesures mentionnées au II du présent article. » ;
e) Au début du dernier alinéa, est ajoutée la mention : « IV.-» ;
4° L'article L. 2312-17 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Au cours de ces consultations, le comité est informé des conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise. » ;
5° Après le 3° de l'article L. 2312-22, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Au cours de ces consultations, le comité est informé des conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise. » ;
6° Au 2° de l'article L. 2315-94, au 3° de l'article L. 2316-1 et à l'article L. 2316-2, après la référence : « 4° », est insérée la référence : « du II ».
II.-A la première phrase du quatrième alinéa de l'article L. 142-9 du code monétaire et financier, après la référence : « 2° », est insérée la référence : « du II ».
III.-Au deuxième alinéa de l'article L. 5343-21 du code des transports, après la référence : « 5° », est insérée la référence : « du II ».

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