I.-Le chapitre VIII du titre Ier du livre II du code de l'environnement est ainsi modifié :
1° L'article L. 218-11 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le montant : « 50 000 euros » est remplacé par le montant : « 100 000 euros » ;
b) Au dernier alinéa, le montant : « 100 000 euros » est remplacé par le montant : « 200 000 euros » ;
2° L'article L. 218-34 est ainsi modifié :
a) Au I, le montant : « 18 000 euros » est remplacé par le montant : « 100 000 euros » ;
b) Il est ajouté un V ainsi rédigé :
« V.-Le montant de l'amende peut être porté jusqu'au double de l'avantage tiré de la commission de l'infraction. Le premier alinéa de l'article 131-38 du code pénal s'applique uniquement aux amendes prévues au présent article exprimées en valeur absolue. » ;
3° L'article L. 218-48 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le montant : « 18 000 euros » est remplacé par le montant : « 100 000 euros » ;
b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le montant de l'amende peut être porté jusqu'au double de l'avantage tiré de la commission de l'infraction. Le premier alinéa de l'article 131-38 du code pénal s'applique uniquement aux amendes prévues au présent article exprimées en valeur absolue. » ;
4° L'article L. 218-64 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le montant : « 75 000 euros » est remplacé par le montant : « 100 000 euros » ;
b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le montant de l'amende peut être porté jusqu'au double de l'avantage tiré de la commission de l'infraction. Le premier alinéa de l'article 131-38 du code pénal s'applique uniquement aux amendes prévues au présent article exprimées en valeur absolue. » ;
5° L'article L. 218-73 est ainsi modifié :
a) Au début, les mots : « Est puni d'une amende de 22 500 euros » sont supprimés ;
b) A la fin, sont ajoutés les mots et une phrase ainsi rédigés : « est puni de 100 000 € d'amende, ce montant pouvant être porté jusqu'au double de l'avantage tiré de la commission de l'infraction. Le premier alinéa de l'article 131-38 du code pénal s'applique uniquement aux amendes prévues au présent article exprimées en valeur absolue. »
II.-Le livre III du code de l'environnement est ainsi modifié :
1° L'article L. 331-26 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est ainsi modifié :

-le montant : « 75 000 euros » est remplacé par le montant : « 100 000 euros » ;
-est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le montant de l'amende peut être porté jusqu'au double de l'avantage tiré de la commission de l'infraction. » ;

b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le premier alinéa de l'article 131-38 du code pénal s'applique uniquement aux amendes prévues au présent article exprimées en valeur absolue. » ;
2° L'article L. 331-27 est ainsi modifié :
a) A la fin, les mots : « 75 000 euros d'amende » sont remplacés par les mots : « 100 000 euros d'amende, ce montant pouvant être porté jusqu'au double de l'avantage tiré de la commission de l'infraction » ;
b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le premier alinéa de l'article 131-38 du code pénal s'applique uniquement aux amendes exprimées en valeur absolue. » ;
3° L'article L. 332-25 est ainsi modifié :
a) A la fin du premier alinéa, les mots : « 9 000 euros d'amende » sont remplacés par les mots : « 30 000 euros d'amende, ce montant pouvant être porté jusqu'au double de l'avantage tiré de la commission de l'infraction » ;
b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le premier alinéa de l'article 131-38 du code pénal s'applique uniquement aux amendes prévues au présent article exprimées en valeur absolue. » ;
4° L'article L. 341-19 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa du I, le montant : « 30 000 euros » est remplacé par le montant : « 100 000 euros » ;
b) Le II est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le montant de l'amende mentionnée au présent II peut être porté jusqu'au double de l'avantage tiré de la méconnaissance des prescriptions. » ;
c) A la fin du premier alinéa du III, les mots : « 300 000 euros d'amende » sont remplacés par les mots : « 375 000 euros d'amende, ce montant pouvant être porté jusqu'au double de l'avantage tiré de la commission de l'infraction » ;
d) Il est ajouté un IV ainsi rédigé :
« IV.-Le premier alinéa de l'article 131-38 du code pénal s'applique uniquement aux amendes prévues aux I à III du présent article exprimées en valeur absolue. »
III.-Le livre IV du code de l'environnement est ainsi modifié :
1° Le I de l'article L. 415-3-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le montant de l'amende mentionnée aux premier et avant-dernier alinéas du présent I peut être porté jusqu'au double de l'avantage tiré de la commission de l'infraction. Le premier alinéa de l'article 131-38 du code pénal s'applique uniquement aux amendes prévues au présent article exprimées en valeur absolue. » ;
2° Au premier alinéa de l'article L. 436-7, le montant : « 4 500 euros » est remplacé par le montant : « 100 000 euros » ;
3° L'article L. 436-16 est complété par un III ainsi rédigé :
« III.-Le montant des amendes mentionnées aux I et II peut être porté jusqu'au double de l'avantage tiré de l'infraction. Le premier alinéa de l'article 131-38 du code pénal s'applique uniquement aux amendes prévues au présent article exprimées en valeur absolue. » ;
4° Le second alinéa de l'article L. 437-22 est ainsi modifié :
a) A la fin, les mots : « 3 750 euros d'amende » sont remplacés par les mots : « 30 000 euros d'amende, ce montant pouvant être porté jusqu'au double de l'avantage tiré de l'infraction » ;
b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le premier alinéa de l'article 131-38 du code pénal s'applique uniquement aux amendes prévues au présent alinéa exprimées en valeur absolue. »
IV.-Au premier alinéa de l'article L. 635-2-1 du code de l'environnement, après la référence : « L. 415-3-1 », sont insérés les mots : «, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, ».
V.-L'article L. 713-5 du code de l'environnement est ainsi modifié :
1° Le 1° est complété par les mots : «, ce montant pouvant être porté jusqu'au double de l'avantage tiré de la commission de l'infraction » ;
2° A la fin du premier alinéa du 2°, les mots : « 30 000 euros d'amende » sont remplacés par les mots : « 100 000 euros d'amende, ce montant pouvant être porté jusqu'au double de l'avantage tiré de la commission de l'infraction » ;
3° Le 3° est ainsi modifié :
a) Le montant : « 75 000 euros » est remplacé par le montant : « 375 000 euros » ;
b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le montant de l'amende mentionnée au présent 3° peut être porté jusqu'au double de l'avantage tiré de la commission de l'infraction. » ;
4° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le premier alinéa de l'article 131-38 du code pénal s'applique uniquement aux amendes prévues au présent article exprimées en valeur absolue. »