I.-Le chapitre Ier du titre VIII du livre V du code de l'environnement est ainsi modifié :
1° L'article L. 581-15 est ainsi modifié :
a) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La publicité diffusée au moyen d'une banderole tractée par un aéronef est interdite. » ;
b) Au second alinéa, les mots : « de l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « des deux premiers alinéas » ;
2° Le second alinéa de l'article L. 581-26 est complété par les mots : « ou en cas de violation des interdictions prévues à l'article L. 581-15 ».
II.-Le présent article entre en vigueur le 1er octobre 2022.