LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1)

Version INITIALE

NOR : TREX2100379L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/8/22/TREX2100379L/jo/article_26

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/8/22/2021-1104/jo/article_26

Texte n°1

LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1)

Article 26


L'article L. 541-1 du code de l'environnement est complété par un IV ainsi rédigé :
« IV.-Le Conseil national de l'économie circulaire est institué auprès du ministre chargé de l'environnement.
« Le Conseil national de l'économie circulaire comprend parmi ses membres un député, un sénateur et leurs suppléants.
« Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret. »