Code monétaire et financier

En vigueur du 28/12/2012 au 30/10/2015En vigueur du 28 décembre 2012 au 30 octobre 2015

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Accéder au code

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

Dernière modification : 29 septembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article D755-2

Version en vigueur du 28/12/2012 au 30/10/2015Version en vigueur du 28 décembre 2012 au 30 octobre 2015

Modifié par Décret n°2012-1452 du 24 décembre 2012 - art. 3

Les articles D. 511-8 à D. 511-12 sont applicables en Polynésie française.

Pour l'application de l'article D. 511-10 en Polynésie française, la référence aux articles L. 822-1 et L. 822-9 du code de commerce est remplacée par une référence aux dispositions applicables localement ayant le même objet.