Article 335-5

Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

En vigueur du 23/04/2005 au 18/01/2008En vigueur du 23 avril 2005 au 18 janvier 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mai 2026

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REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF) (Articles 211-2-1 à 632-1)

Version en vigueur du 23/04/2005 au 18/01/2008Version en vigueur du 23 avril 2005 au 18 janvier 2008

Transféré par Arrêté du 26 décembre 2007, v. init.
Création Arrêté du 15 avril 2005, v. init.

Le conseil au client est formalisé dans un rapport écrit justifiant les différentes propositions, leurs avantages et les risques qu'elles comportent.

Ces propositions se fondent sur :

1° L'appréciation de la situation financière du client et de son expérience en matière financière ;

2° Les objectifs du client en matière d'investissements.

Ces deux éléments sont exposés, dans le rapport, de façon détaillée et adaptée à la qualité de personne physique ou morale du client.

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Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

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ABROGÉSous-section 1 : Champ d'application

ABROGÉSous-section 2 : Dépôt et visa du prospectus

ABROGÉParagraphe 1 : Contenu du prospectus

ABROGÉParagraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier

ABROGÉParagraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

ABROGÉParagraphe 4 : Document de référence

ABROGÉParagraphe 5 : Existence d'un prospectus récent

ABROGÉParagraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus

ABROGÉParagraphe 7 : Conditions d'attribution du visa

ABROGÉParagraphe 8 : Mise à jour du prospectus

ABROGÉSous-section 3 : Diffusion et publicité du prospectus

ABROGÉSous-section 1 : Cas de dispenses

ABROGÉSous-section 2 : Cas particuliers

ABROGÉSous-section 1 : Admission aux négociations sur le second marché

ABROGÉSous-section 2 : Admission aux négociations sur le compartiment " marché des EDR "

ABROGÉSous-section 4 : Admission aux négociations sur un marché réglementé

ABROGÉSous-section 7 : Admission aux négociations sur le marché de parts ou d'actions d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières indiciels

ABROGÉSous-section 9 : Obligation de présenter un projet de développement stratégique de l'entreprise

ABROGÉSection 10 : Obligation pour les émetteurs dont les instruments financiers sont admis aux négociations sur le nouveau marché au 18 février 2005 de déposer un document de référence

ABROGÉParagraphe 1 : Contenu du prospectus

ABROGÉParagraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier

ABROGÉParagraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

ABROGÉParagraphe 4 : Document de référence

ABROGÉParagraphe 5 : Conditions d'attribution du visa

ABROGÉSous-section 2 : Diffusion et publicité du prospectus

ABROGÉSous-section 1 : Cas de dispenses

ABROGÉParagraphe 3 : Opérations portant sur des instruments financiers comportant un élément constitué de titres de créance

ABROGÉParagraphe 4 : Information des actionnaires par les émetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire français

ABROGÉSection 1 : Droit de suspension

ABROGÉSection 2 : Droit d'interdiction

ABROGÉSous-section 1 : Procédure de dépôt

ABROGÉSous-section 2 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

ABROGÉSous-section 3 : Contenu du prospectus

ABROGÉSous-section 4 : Mise à jour du prospectus

ABROGÉSous-section 5 : Diffusion et publicité du prospectus

ABROGÉSous-section 6 : Cas particuliers

ABROGÉSection 3 : Droit d'opposition de l'AMF à l'admission aux négociations sur un marché réglementé

ABROGÉSection 1 : Opérations effectuées par dérogation aux règles de l'appel public à l'épargne

ABROGÉSection 2 : Perte du statut d'émetteur faisant appel public à l'épargne

ABROGÉSection 1 : Information comptable et financière

ABROGÉSous-section 1 : Rapports financiers annuels

ABROGÉSous-section 2 : Rapports financiers semestriels

ABROGÉParagraphe unique : Publication du rapport et du tableau d'activité et de résultats semestriels sous forme consolidée

ABROGÉSection 2 : Informations relatives au gouvernement d'entreprise et au contrôle interne

ABROGÉSous-section 1 : Franchissements de seuils

ABROGÉSous-section 2 : Informations relatives au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital

ABROGÉSous-section 3 : Déclarations d'intention et changements d'intention

ABROGÉSection 3 : Pactes d'actionnaires

ABROGÉSection 4 : Opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier sur les titres de la société

ABROGÉSection 5 : Listes d'initiés

ABROGÉSection 6 : Information sur les restrictions à l'exercice des droits de vote ou au transfert des titres

ABROGÉSection 7 : Déclaration d'intention en cas d'actes préparatoires au dépôt d'une offre publique d'acquisition