Article 321-56

Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

En vigueur du 25/11/2004 au 31/12/2007En vigueur du 25 novembre 2004 au 31 décembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mai 2026

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REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF) (Articles 211-2-1 à 632-1)

Version en vigueur du 25/11/2004 au 31/12/2007Version en vigueur du 25 novembre 2004 au 31 décembre 2007

Aux fins de remplir l'obligation de vérification de l'identité et de la capacité du client à laquelle il est tenu en vertu de l'article 321-43, le prestataire habilité qui souhaite établir une relation d'affaires exclusivement au travers d'Internet avec un client nouveau doit préalablement recevoir :

1° Une photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité (passeport, carte d'identité, permis de conduire) ;

2° Un relevé d'identité bancaire ou un chèque annulé ;

3° Un justificatif de domicile.

Le prestataire confirme au nouveau client qu'il a bien reçu les documents mentionnés ci-dessus, en lui adressant une lettre avec avis de réception. Par cet envoi, il établit la réalité du domicile qui lui a été communiqué.

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Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

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ABROGÉSous-section 1 : Champ d'application

ABROGÉSous-section 2 : Dépôt et visa du prospectus

ABROGÉParagraphe 1 : Contenu du prospectus

ABROGÉParagraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier

ABROGÉParagraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

ABROGÉParagraphe 4 : Document de référence

ABROGÉParagraphe 5 : Existence d'un prospectus récent

ABROGÉParagraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus

ABROGÉParagraphe 7 : Conditions d'attribution du visa

ABROGÉParagraphe 8 : Mise à jour du prospectus

ABROGÉSous-section 3 : Diffusion et publicité du prospectus

ABROGÉSous-section 1 : Cas de dispenses

ABROGÉSous-section 2 : Cas particuliers

ABROGÉSous-section 1 : Admission aux négociations sur le second marché

ABROGÉSous-section 2 : Admission aux négociations sur le compartiment " marché des EDR "

ABROGÉSous-section 4 : Admission aux négociations sur un marché réglementé

ABROGÉSous-section 7 : Admission aux négociations sur le marché de parts ou d'actions d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières indiciels

ABROGÉSous-section 9 : Obligation de présenter un projet de développement stratégique de l'entreprise

ABROGÉSection 10 : Obligation pour les émetteurs dont les instruments financiers sont admis aux négociations sur le nouveau marché au 18 février 2005 de déposer un document de référence

ABROGÉParagraphe 1 : Contenu du prospectus

ABROGÉParagraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier

ABROGÉParagraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

ABROGÉParagraphe 4 : Document de référence

ABROGÉParagraphe 5 : Conditions d'attribution du visa

ABROGÉSous-section 2 : Diffusion et publicité du prospectus

ABROGÉSous-section 1 : Cas de dispenses

ABROGÉParagraphe 3 : Opérations portant sur des instruments financiers comportant un élément constitué de titres de créance

ABROGÉParagraphe 4 : Information des actionnaires par les émetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire français

ABROGÉSection 1 : Droit de suspension

ABROGÉSection 2 : Droit d'interdiction

ABROGÉSous-section 1 : Procédure de dépôt

ABROGÉSous-section 2 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

ABROGÉSous-section 3 : Contenu du prospectus

ABROGÉSous-section 4 : Mise à jour du prospectus

ABROGÉSous-section 5 : Diffusion et publicité du prospectus

ABROGÉSous-section 6 : Cas particuliers

ABROGÉSection 3 : Droit d'opposition de l'AMF à l'admission aux négociations sur un marché réglementé

ABROGÉSection 1 : Opérations effectuées par dérogation aux règles de l'appel public à l'épargne

ABROGÉSection 2 : Perte du statut d'émetteur faisant appel public à l'épargne

ABROGÉSection 1 : Information comptable et financière

ABROGÉSous-section 1 : Rapports financiers annuels

ABROGÉSous-section 2 : Rapports financiers semestriels

ABROGÉParagraphe unique : Publication du rapport et du tableau d'activité et de résultats semestriels sous forme consolidée

ABROGÉSection 2 : Informations relatives au gouvernement d'entreprise et au contrôle interne

ABROGÉSous-section 1 : Franchissements de seuils

ABROGÉSous-section 2 : Informations relatives au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital

ABROGÉSous-section 3 : Déclarations d'intention et changements d'intention

ABROGÉSection 3 : Pactes d'actionnaires

ABROGÉSection 4 : Opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier sur les titres de la société

ABROGÉSection 5 : Listes d'initiés

ABROGÉSection 6 : Information sur les restrictions à l'exercice des droits de vote ou au transfert des titres

ABROGÉSection 7 : Déclaration d'intention en cas d'actes préparatoires au dépôt d'une offre publique d'acquisition