Code de la sécurité sociale

En vigueur du 05/12/2020 au 01/07/2025En vigueur du 05 décembre 2020 au 01 juillet 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mai 2026

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Article D461-23

Version en vigueur du 07/05/1988 au 28/03/1993Version en vigueur du 07 mai 1988 au 28 mars 1993

Création Décret 88-572 1988-05-04 art. 3 JORF 7 mai 1988

La personne qui cesse d'être exposée à un risque professionnel susceptible d'entraîner une affection mentionnée à l'article D. 461-5 bénéficie, sur sa demande, d'une surveillance médicale postprofessionnelle tous les cinq ans. Cet intervalle de cinq ans peut être réduit après avis favorable du médecin conseil.

La caisse primaire d'assurance maladie ou l'organisation spéciale de sécurité sociale peut proposer aux travailleurs qui ont été exposés au risque précité de les soumettre à cette surveillance.

Le médecin conseil fixe les modalités de la surveillance postprofessionnelle des intéressés compte tenu de la nature des risques. Les dépenses correspondantes sont imputées sur le fonds d'action sanitaire et sociale.