Code monétaire et financier

En vigueur du 11/05/2006 au 07/06/2009En vigueur du 11 mai 2006 au 07 juin 2009

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

Dernière modification : 29 septembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 août 2026

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Article R516-3

Version en vigueur du 11/05/2006 au 07/06/2009Version en vigueur du 11 mai 2006 au 07 juin 2009

Modifié par Décret n°2006-530 du 9 mai 2006 - art. 1 () JORF 11 mai 2006

L'Agence française de développement, ci-après dénommée "l'agence", est un établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial, dont les missions et l'organisation sont fixées par la présente section.

Elle a pour mission de mettre en oeuvre, outre-mer et à l'étranger, des opérations financières favorisant le développement économique et social dans le respect de l'environnement, ainsi que d'autres prestations de service concourant à cet objectif.

L'agence est soumise aux dispositions du présent code relatives à l'activité et au contrôle des établissements de crédit.