Code monétaire et financier

En vigueur du 02/08/2003 au 07/12/2008En vigueur du 02 août 2003 au 07 décembre 2008

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

Dernière modification : 29 septembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 août 2026

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Article L621-1

Version en vigueur du 02/08/2003 au 07/12/2008Version en vigueur du 02 août 2003 au 07 décembre 2008

Modifié par Loi n°2003-706 du 1 août 2003 - art. 1 () JORF 2 août 2003
Modifié par Loi n°2003-706 du 1 août 2003 - art. 2 () JORF 2 août 2003

L'Autorité des marchés financiers, autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale, veille à la protection de l'épargne investie dans les instruments financiers et tous autres placements donnant lieu à appel public à l'épargne, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers. Elle apporte son concours à la régulation de ces marchés aux échelons européen et international.