Code monétaire et financier

En vigueur du 16/05/2001 au 31/07/2009En vigueur du 16 mai 2001 au 31 juillet 2009

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

Dernière modification : 29 septembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 août 2026

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Article L512-11

Version en vigueur du 16/05/2001 au 31/07/2009Version en vigueur du 16 mai 2001 au 31 juillet 2009

Modifié par Loi n°2001-420 du 15 mai 2001 - art. 27 (V)

Le réseau des banques populaires comprend les banques populaires, les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement et la Banque fédérale des banques populaires. La Banque fédérale des banques populaires est chargée de :

1° Définir la politique et les orientations stratégiques du réseau des banques populaires ;

2° Négocier et conclure au nom du réseau des banques populaires les accords nationaux et internationaux ;

3° Agréer les dirigeants des banques populaires et définir les conditions de cet agrément ;

4° Approuver les statuts des banques populaires et leurs modifications ;

5° Assurer la centralisation des excédents de trésorerie des banques populaires et leur refinancement ;

6° Prendre toute mesure utile à l'organisation, au bon fonctionnement et au développement du réseau des banques populaires et appeler les cotisations nécessaires à l'accomplissement de ses missions d'organe central.