Code monétaire et financier

En vigueur du 01/05/2008 au 27/06/2009En vigueur du 01 mai 2008 au 27 juin 2009

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

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Dernière modification : 29 septembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mai 2026

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Article L743-9

Version en vigueur du 01/05/2008 au 27/06/2009Version en vigueur du 01 mai 2008 au 27 juin 2009

Modifié par Ordonnance n°2007-1490 du 18 octobre 2007 - art. 7 (VD) JORF 19 octobre 2007 en vigueur le 1er mai 2008

Les articles L. 330-1 et L. 330-2 sont applicables en Nouvelle-Calédonie sous réserve, au I de l'article L. 330-1, de supprimer au premier alinéa les mots : "ou internationale" et : "ou d'établissement non résident ayant un statut comparable", la seconde phrase du deuxième alinéa ainsi que les troisième, quatrième et cinquième alinéas.