Lois

1. LOI n° 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d'éducation (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

Conseil supérieur de l'audiovisuel

58. Décision n° 2002-1066 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
59. Décision n° 2003-137 du 25 mars 2003 portant désignation de membres honoraires du comité technique radiophonique de Marseille
60. Décision n° 2003-138 du 18 mars 2003 portant extension de la décision n° 2000-262 du 13 juin 2000 autorisant l'Association pour l'information et le développement de Bagnères-La Mongie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Bagnères-La Mongie
61. Décision n° 2003-139 du 1er avril 2003 portant rectificatif de la décision n° 2002-291 du 24 mai 2002 parue au Journal officiel du 2 juin 2002 relative à un appel aux candidatures partiel dans le ressort du CTR de Rennes pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
62. Décision n° 2003-141 du 18 mars 2003 modifiant la décision n° 95-1097 du 23 mai 1995 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion des programmes nationaux de la Société nationale de programme Radio France
63. Décision n° 2003-142 du 18 mars 2003 portant autorisation d'usage de fréquence à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Gironde
64. Décision n° 2003-143 du 18 mars 2003 portant autorisation d'usage de fréquence à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Info
65. Décision n° 2003-144 du 25 mars 2003 modifiant la décision n° 2000-447 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Saint Nabor de Saint-Avold pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint Nabor
66. Décision n° 2003-145 du 8 avril 2003 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire)
67. Décision n° 2003-146 du 1er avril 2003 modifiant la décision n° 92-474 du 26 mai 1992 reconduite une première fois par la décision n° 97-234 du 21 janvier 1997, reconduite une seconde fois par la décision n° 2001-927 du 27 novembre 2001 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus
68. Décision n° 2003-147 du 1er avril 2003 autorisant la SA COFIROUTE, compagnie financière et industrielle des autoroutes, à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute FM sur l'autoroute A 28
69. Décision n° 2003-148 du 1er avril 2003 portant renouvellement d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand
70. Décision n° 2003-149 du 1er avril 2003 modifiant la décision n° 2000-1107 du 16 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Efficom Provence pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Haute-Provence
71. Décision n° 2003-150 du 1er avril 2003 modifiant la décision n° 98-264 du 21 avril 1998 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie
72. Décision n° 2003-151 du 1er avril 2003 modifiant la décision n° 2000-1264 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société de communication et de gestion d'espace pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Niort
73. Décision n° 2003-152 du 1er avril 2003 modifiant la décision n° 98-270 du 21 avril 1998 modifiée autorisant la SA Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC INFO
74. Décision n° 2003-153 du 1er avril 2003 modifiant la décision n° 97-867 du 4 novembre 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA monégasque Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
75. Décision n° 2003-154 du 1er avril 2003 modifiant la décision n° 2002-972 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC INFO
76. Délibération adoptée le 4 février 2003
77. Délibération adoptée le 11 mars 2003
78. Résultats de délibérations
79. Résultats de délibérations
80. Résultats de délibérations
81. Résultats de délibérations
82. Résultats de délibérations
83. Résultats de délibérations
84. Résultats de délibérations
85. Résultats de délibérations
86. Résultats de délibérations
87. Résultats de délibérations
88. Résultats de délibérations
89. Résultats de délibérations
90. Résultats de délibérations
91. Résultats de délibérations
92. Résultats de délibérations
93. Résultats de délibérations
94. Résultats de délibérations
95. Résultats de délibérations
96. Résultats de délibérations
97. Résultats de délibérations

Autorité de régulation des télécommunications

80. Décision n° 2003-452 du 27 mars 2003 approuvant l'offre d'interconnexion de France Télécom relative aux prestations de modification des accessibilités et de palier de taxation ainsi qu'aux opérations de changement de collecteur pour l'année 2003

Commission de régulation de l'énergie

81. Avis sur le projet d'arrêté relatif au mouvement des prix de vente du gaz naturel en distribution publique au 1er mai 2003

Avis et communications