Arrêté du 23 avril 2003 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320234A

Texte n°33


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2003 :
    La démission de M. Paul (Etienne, Marie-Joseph, Edouard), notaire à la résidence de Lille (Nord), est acceptée ;
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Etienne Paul et Cécile Jonville-Dhaene, notaires associés, est nommée notaire à la résidence de Lille (Nord), en remplacement de M. Paul (Etienne, Marie-Joseph, Edouard) ;
    M. Paul (Etienne, Marie-Joseph, Edouard) et Mme Dhaene (Cécile, Jacqueline, Marie-Jeanne), épouse Jonville, sont nommés notaires associés.