Décision n° 2003-154 du 1er avril 2003 modifiant la décision n° 2002-972 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC INFO

Version INITIALE

NOR : CSAX0301154S

Texte n°75


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2002-972 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC INFO ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe VI à la décision n° 2002-972 du 22 octobre 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


  • « A N N E X E V I (*)


    « Zone de planification : Cahors.
    « Fréquence : 106,6 MHz.
    « Site d'émission : TDF, lieudit Le Mont Saint-Cyr, 46000 Cahors.
    « Altitude du site : 264 mètres.
    « Altitude de l'antenne : 289 mètres.
    « Puissance (PAR max.) : 1 kW.
    « Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 70°/110°.
    « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er avril 2003.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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