Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0305106X

Texte n°79


  • Par délibération en date du 8 avril 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Lacaune Animation à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Lacaune Animation, pendant la période du 1er mai 2003 au 31 janvier 2004 :
    Site : mairie, 81230 Lacaune ;
    Puissance : 50 W ;
    Fréquence : 107,50 MHz.