Arrêté du 23 avril 2003 relatif à une société d'exercice libéral (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320228A

Texte n°32


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2003 :
    La démission de M. Brogi (Christian, Joseph, Pierre), notaire à la résidence de Paris, est acceptée ;
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Brogi et Rouger, notaires associés, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. Brogi (Christian, Joseph, Pierre) ;
    M. Brogi (Christian, Joseph, Pierre) et M. Rouger (Patrick, Jacques) sont nommés notaires associés.