Décision n° 2003-139 du 1er avril 2003 portant rectificatif de la décision n° 2002-291 du 24 mai 2002 parue au Journal officiel du 2 juin 2002 relative à un appel aux candidatures partiel dans le ressort du CTR de Rennes pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX0301139S

Texte n°61


A la page 9947 du Journal officiel du 2 juin 2002, dans le préambule de la décision n° 2002-291 du 24 mai 2002, il convient de lire : « Par délibération en date du 24 mai 2002 » au lieu de : « Par délibération en date du 22 mai 2002 ».
Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er avril 2003.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis