Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0305104X

Texte n°79


  • Par délibération en date du 1er avril 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Centre social Berlioz/MJC des Capucins à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, intitulé Radio Parloncap, du 14 au 19 avril 2003 :
    Site : centre social Berlioz, 25300 Pontarlier ;
    Puissance : 50 W ;
    Fréquence : 98,90 MHz.